Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.3, r. 2 - Règlement sur la sécurité ferroviaire

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Les indications des signaux d’enclenchement commandent l’utilisation des itinéraires et autorisent la circulation du matériel roulant à l’intérieur d’une zone, la zone enclenchée, laquelle est délimitée par des signaux d’enclenchement opposés situés aux extrémités de la zone.
Le conducteur d’une locomotive ne peut pénétrer dans une zone enclenchée sans avoir en sa possession les règles de sécurité qui régissent la circulation dans cette zone et il doit les respecter.
D. 1401-2000, a. 32.
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